Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site et la plateforme VoiturePower proposent la vente de fichiers numériques liés à l'optimisation moteur, à la reprogrammation électronique automobile et à l'amélioration des performances de véhicules.

Le vendeur peut être contacté via les coordonnées indiquées sur le site officiel de VoiturePower.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et d'achat des produits numériques commercialisés sur la plateforme VoiturePower.

Toute commande effectuée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

VoiturePower commercialise des fichiers numériques destinés exclusivement à des usages techniques, professionnels, privés ou de compétition. Les fichiers vendus peuvent notamment concerner :

• L'optimisation moteur
• La reprogrammation électronique
• L'amélioration des performances
• L'ajustement de paramètres électroniques
• Des solutions techniques liées à l'utilisation de calculateurs automobiles

Les produits sont fournis sous format numérique et transmis électroniquement après validation du paiement.

L'acheteur reconnaît que les fichiers fournis par VoiturePower sont destinés à être utilisés par des personnes compétentes disposant des connaissances techniques nécessaires.

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'installation des fichiers
• Des modifications apportées au véhicule
• Du respect de la législation applicable dans son pays
• De l'homologation du véhicule
• Des conséquences mécaniques, électroniques, administratives ou légales liées à l'utilisation des fichiers

VoiturePower ne fournit aucune garantie concernant la conformité du véhicule à la circulation sur voie publique après modification.

L'utilisateur reconnaît expressément que toute modification moteur ou électronique peut modifier les caractéristiques d'origine du véhicule. L'utilisateur est seul et unique responsable :

• De l'utilisation de son véhicule sur route ouverte ou voie publique
• Du respect du Code de la route et des réglementations locales
• Des déclarations éventuelles auprès de son assurance
• Des contrôles techniques et homologations
• De l'entretien et de la sécurité du véhicule

En achetant un fichier sur VoiturePower, le client accepte que l'utilisation du véhicule modifié relève exclusivement de sa propre responsabilité. VoiturePower ne pourra être tenu responsable en cas d'accident, de panne, de casse moteur ou mécanique, de perte de garantie constructeur, de refus d'assurance, d'immobilisation du véhicule, de sanctions administratives ou judiciaires, ou d'utilisation non conforme sur la voie publique.

Certains fichiers ou réglages peuvent être destinés exclusivement :

• À un usage privé
• À des essais techniques
• À la compétition automobile
• À des véhicules non destinés à circuler sur voie publique

Il appartient au client de vérifier la légalité de l'utilisation des produits dans son pays et selon la réglementation applicable. VoiturePower ne peut garantir qu'un fichier soit autorisé à l'usage routier dans toutes les juridictions.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

VoiturePower se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive, d'informations incomplètes ou de comportement illicite.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire.

Les fichiers numériques sont livrés électroniquement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. VoiturePower ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à une erreur du client, à un problème de connexion, à un cas de force majeure ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

Compte tenu de la nature numérique et téléchargeable des produits, aucun remboursement ne pourra être exigé après transmission ou téléchargement du fichier, sauf disposition légale impérative contraire.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Tous les fichiers, contenus, logos, textes, éléments graphiques et documents commercialisés par VoiturePower sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

VoiturePower est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de VoiturePower ne pourra en aucun cas être engagée pour :

• Une mauvaise installation
• Une incompatibilité matérielle
• Une erreur de manipulation
• Un défaut mécanique préexistant
• Une utilisation non conforme
• Des dommages directs ou indirects
• Une perte d'exploitation ou de revenus

L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Utiliser les produits de manière légale
• Ne pas revendre ou redistribuer les fichiers sans autorisation
• Vérifier la compatibilité avec son véhicule
• Faire appel à un professionnel compétent si nécessaire

VoiturePower peut collecter certaines données nécessaires au traitement des commandes. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'activité commerciale et ne sont pas revendues à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.

VoiturePower ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution liée à un événement de force majeure indépendant de sa volonté.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de VoiturePower. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente avant tout achat. Toute utilisation des services de VoiturePower implique l'acceptation complète des présentes conditions.

Il est fortement recommandé au client de vérifier :

• La conformité de son véhicule
• Les obligations d'assurance
• Les réglementations locales
• Les conséquences techniques et légales d'une modification moteur

VoiturePower recommande que toute installation soit réalisée par un professionnel qualifié.

Le client reconnaît expressément que :

1. Il agit de sa propre initiative lors de l'achat et de l'utilisation des fichiers ;
2. Il assume seul toutes les conséquences liées à l'utilisation du véhicule modifié ;
3. VoiturePower n'est ni constructeur automobile, ni organisme d'homologation ;
4. Toute circulation sur voie publique après modification du véhicule relève exclusivement de la responsabilité du propriétaire et/ou conducteur du véhicule ;
5. Le client décharge irrévocablement VoiturePower de toute responsabilité civile, pénale, administrative ou technique liée à l'utilisation des fichiers vendus.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, le client peut contacter VoiturePower :